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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Croix de Marly " n'est pas cohérente avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement des parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’administration peut toutefois tenir compte, pour apprécier cette population, des éventuels projets immobiliers en cours ou certains à la date de sa décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, seules les parcelles ZC33, ZC8 ZC 58, ZH 21, ZH 31 et ZH 45 sont concernées par l'implantation ou le survol des éoliennes autorisées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pas la pétitionnaire d'attester dans sa demande de leur maîtrise foncière, dès lors que ces parcelles accueilleront des câbles électriques et des chemins d'accès et, concernant les parcelles ZB10, ZD9
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles assiette du projet litigieux sont classées dans une zone UC définie comme à dominante d'habitat et d'équipements collectifs. 32.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Euclide a sollicité, le 30 septembre 2019, un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble de trente maisons groupées, sur une parcelle cadastrée section LM n° 43 située rue
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de leur demande : - ils ont justifié de leur qualité de propriétaires de parcelles voisines et ont un intérêt suffisant pour contester les permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fin, elle est fondée à demander le montant des redevances qui auraient été appliquées si l’occupant avait été placé dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En quatrième lieu, si l'activité d'élevage de chevaux n'a débuté qu'à compter de l'année 2013, il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B accueillait sur la parcelles des équidés depuis 1972
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La modification apportée au projet de PLUi, intervenue pour tenir compte de ces observations et recommandations, procède ainsi de l’enquête publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
frais de personnel, à l'exception d'heures de nuit et d'heures supplémentaires, que les frais de protection de la fouille et de reconstitution des trottoirs ne sont pas justifiés et qu'il y a lieu de tenir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, propriétaire d'immeubles compris dans le périmètre de cette opération, a demandé au préfet le retrait de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant cessibilité des parcelles dont l'acquisition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
caractère remarquable ni aucun intérêt particulier ; des éléments de relief et de végétation atténuent les visibilités ; des éléments d'anthropisation, notamment plusieurs routes départementales, des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la commune d'Attainville a rejeté la demande de permis de construire n° PC 095 028 20 B 0001 portant sur la construction d'un ensemble de trois bâtiments comprenant 30 logements collectifs, sur une parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cette grange est située sur un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées section C n° 472, 476 et 477 d'une superficie de 2 778 m².
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'emplacement des autres éoliennes et des voies d'accès a été déterminé en privilégiant les parcelles agricoles (cultures et prairies de fauche) et les chemins existants, dont l'importance écologique est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de Propriano a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un immeuble de 15 logements collectifs, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
accueilli, tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur la qualité des eaux, en ce qu’il ne s’est fondé que sur l’argumentation des associations requérantes sans tenir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section YD nos 116, 218 et 220 situées sur le territoire de la commune de Questembert, a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération
Source officiellePage 58 sur 73