La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

du projet présente une surface de 897 mètres carrés, les espaces libres sur ce terrain, de l’ordre de 261 mètres carrés, étaient inférieurs au seuil de 448 mètres carrés résultant de l’ancien article

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne, et

incomplet du dossier de permis de construire en évoquant seulement, dans le cadre d’un troisième moyen portant sur « la hâte à délivrer un permis vide d’effets juridiques », la « lacune observée sur la case

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui le concerne

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

suivi une formation dans le domaine de la restauration avec un sérieux souligné par le directeur du centre de formation et il a obtenu, avec de bons résultats, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP

L'assesseure la plus ancienne, Valérie RéautLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne, et à

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la

Le greffier,La présidente de la 4ème chambre, Christophe Pelletier B A La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui

dans le cadre du dispositif « unités délocalisées pour l’inclusion scolaire » (ULIS), en suivant parallèlement la formation pour obtenir le certificat d’aptitude aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPEI

A disposait de revenus fonciers importants, supérieurs en dernier lieu à 115 000 euros annuels, du fait de son patrimoine immobilier composé d'immeubles à Saint-Maur-des-Fossés et à Cannes, le requérant

A B, né en 1985, fait valoir qu'il est entré en France en septembre 2015 et qu'il a travaillé régulièrement comme commis puis comme chef de cuisine dans deux restaurants à Cannes.