B... a assigné ses voisins co-propriétaires devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité n’est pas engagée

422-5 du code de l'urbanisme, dès lors que cet avis était illégal ; Sur les autres moyens : - la différence de traitement du préfet, qui n'a pas déféré le permis de construire délivré sur le lot voisin

422-5 du code de l'urbanisme, dès lors que cet avis était illégal ; Sur les autres moyens : - la différence de traitement du préfet, qui n'a pas déféré le permis de construire délivré sur le lot voisin

d'accessibilité ; - comme l'a relevé la juge des référés de la cour, la circonstance que la population du quartier d'accueil pouvait s'approvisionner auparavant dans le bourg de Nexon et dans les communes voisines

d'habitation de la rue Sainte Catherine constituent un élément essentiel de l'environnement paysager existant et à joindre des photographies démontrant que la parcelle d'assiette du projet et les parcelles voisines

d'habitation de la rue Sainte Catherine constituent un élément essentiel de l'environnement paysager existant et à joindre des photographies démontrant que la parcelle d'assiette du projet et les parcelles voisines

Elle soutient que : - son action est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision tacite de non-opposition en litige en sa qualité de voisine du terrain d'assiette

Ils soutiennent que : - en tant que voisins immédiats du terrain d’assiette du projet, ils ont intérêt à agir ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

celui commençant par les mots : " Les exigences " et se terminant pas les mots : " au sein de la famille A " ; - celui commençant par les mots : " Cela étant " et se terminant pas les mots : " leurs voisins

déjà fait part à son nouveau club de sa volonté de rompre son contrat, Mme A a informé son employeur que son conjoint venait d'être recruté, à compter du 1er juillet 2020, par la société Super U de Voiron

Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL Westmead Productions et son gérant M.

La valeur vénale d’un immeuble doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

ne fait aucun doute, au regard notamment de l’ensemble des éléments et des données du site public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin

Le 10 août 1995, l’établissement public industriel et commercial Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fait l’acquisition de deux immeubles voisins

nature à écarter la présence d'une circulation d'eau naturelle ou la présence d'eau d'origine météorologique ; - l'origine de l'eau est corroborée par les déclarations de la propriétaire du terrain voisin

Ils soutiennent que : - ils justifient de leur qualité de voisins immédiats du projet et d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté de permis de construire ; - le jugement est entaché d'irrégularité

Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions. 11.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments