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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - le décret n
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
Article 2 : La décision du 8 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société Flash Transport la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
F du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code. () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
La société par actions simplifiée Transports Dufieux exerce une activité de transport routier et de transport de bois en grumes et de déchets de bois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
DCA_20BX02181_20220607
DCA_20BX02182_20220607
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL Compagnie robertine de transport au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Guyane Brésil Transport la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
à ses conclusions tendant au paiement des frais exposés présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi modifiée n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - le code de justice
1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
transporteur aérien.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02907_20240704
4 juillet 2024
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Lorgues, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, verse à la société Transport
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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