par la région ne sont pas fondés.

par la région ne sont pas fondés.

par la région ne sont pas fondés.

par la région ne sont pas fondés.

par la région ne sont pas fondés.

Sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 5.

d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, la demande d'avis est adressée au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale

Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès.

123-8 du code de l'environnement ; - en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, n'étaient pas joints au dossier d'enquête publique les avis émis par le préfet, le conseil régional

modéré en ce qui concerne la bondrée apivore qui perdra des territoires de chasse et de reproduction par effet d'effarouchement, et modéré en ce qui concerne le milan noir en raison des risques de collision

méconnaissance des dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ; - l'enquête publique est irrégulière dès lors, d'une part, qu'aucun avis n'a été publié dans un journal local ou régional

Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 novembre 2011, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a décidé d'attribuer, au titre de l'aide à la production audiovisuelle

La commission paritaire locale unique, réunie le 23 novembre 2019, n'a pu, en l'absence de majorité, émettre un avis sur le licenciement envisagé.

En ce qui concerne la méconnaissance du schéma directeur de la région Ile-de-France et du schéma régional de cohérence écologique : 31.

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 7.

des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin des 31 mars 2022, 15 octobre 2020 et 9 avril 2021, ainsi que les éventuelles décisions implicites du directeur régional des

Mme B, titulaire est employée par l'Agence régionale de santé (ARS) de depuis le 23 mars 2010 et a été promue, le 7 novembre 2014, au grade de C.

de l'habitat et de l'hébergement et, le cas échéant, après avis de la commission mentionnée aux II et III de l'article L. 302-9-1-1, prononcer la carence de la commune (...) ». 6.

Par une décision d'engagement du 6 novembre 2017, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône Alpes a accordé à l'exploitation une aide de 37 592,65 euros, à compter du 15 juin 2015, pour

publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme ; - elle n'a pas été notifiée aux personnes mentionnées à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme ; - le rapport de la commission