Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 29 janvier 2024, le GAEC de Botlézan, représenté par Me Aveline Boquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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En troisième lieu, aux termes de l’article L. 52 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d’imposition en litige : « I. – Sous peine de nullité de l’imposition, la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 17 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Laynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'expulsion ; 2°) d'annuler cet

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Par un jugement n° 2105436 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de l’AMIFORM PACA et de M. C....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 13 juin 2025, l’association de formation professionnelle Formalliance et M.

Par un jugement n° 2405272 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

Par un jugement n° 1903215 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la SAS Lionheart, représentée par Me Donneaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Le conseil de la société a demandé le 19 septembre le report de la date de la première intervention.

B ; 2°) de rejeter la demande de M. B présentée devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SARL " La Belle Rouge ", représentée par Me Arnauld Noury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

C dirigées contre la décision portant refus de séjour et des conclusions accessoires à fin d'injonction sous astreinte, a rejeté le surplus de la demande.

Par un jugement n° 2405361 du 16 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

, Mme B représentée par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision n° 170864

Par un jugement n° 2114350 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.