Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, le Garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Par un jugement n° 2110741 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02337 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02340 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02341 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02342 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02343 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02345 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02346 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-C a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de d'émettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02349 le 13 septembre 2022, Mme A, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision expresse du 28 mai 2017 par laquelle le maire a rejeté sa demande, et a enjoint à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02351 le 13 septembre 2022, Mme A, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2402709 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2312251 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300250 du 4 mai 2023, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme irrecevable.