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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêt de la cour administrative de Nancy n° 21NC03347 du 3 avril 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02095_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme et de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02259_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 1900007 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02822_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A... relève appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce refus.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00578_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges : - d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2018 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03674_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cigales

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01638_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01981_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler les titres de perception nos 091000 009 001 075 250509 2019 0012159 et 091000 009 001 075 250510 2019 0013160, émis par le directeur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03609_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire (GHT) Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00966_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, la commune fait valoir en appel que le tribunal administratif a méconnu son office en examinant, pour rejeter sa demande de substitution de motifs tiré de la méconnaissance du schéma directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00408_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02124_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'État, ministre de l'intérieur lui retirant son agrément de directeur de casino, ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle

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