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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêt de la cour administrative de Nancy n° 21NC03347 du 3 avril 2025 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme et de mettre
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre la décision
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 1900007 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
A... relève appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce refus.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges : - d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2018 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
administrative.
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cigales
3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler les titres de perception nos 091000 009 001 075 250509 2019 0012159 et 091000 009 001 075 250510 2019 0013160, émis par le directeur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire (GHT) Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, la commune fait valoir en appel que le tribunal administratif a méconnu son office en examinant, pour rejeter sa demande de substitution de motifs tiré de la méconnaissance du schéma directeur
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification
Juge des référés
ORCA_25NT00408_20250522
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'État, ministre de l'intérieur lui retirant son agrément de directeur de casino, ensemble
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02747_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office
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