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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
DCA_23PA04051_20241011
8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
. / L'autorité militaire de premier niveau entend l'intéressé, vérifie l'exactitude des faits, et, si elle décide d'infliger une sanction disciplinaire du premier groupe, arrête le motif correspondant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
déclaré par la société mère du groupe. 3.
4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
Par une lettre reçue le 29 octobre 2020 par le haut-commissaire de la République, ce groupement, s'estimant irrégulièrement évincé, a demandé à l'Etat de lui verser la somme de 16 481 823 francs CFP, en
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.
DCA_22LY00816_20230216
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
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