CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 745 résultats pour « groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00867_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02234_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. / L'autorité militaire de premier niveau entend l'intéressé, vérifie l'exactitude des faits, et, si elle décide d'infliger une sanction disciplinaire du premier groupe, arrête le motif correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

déclaré par la société mère du groupe. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00120_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une lettre reçue le 29 octobre 2020 par le haut-commissaire de la République, ce groupement, s'estimant irrégulièrement évincé, a demandé à l'Etat de lui verser la somme de 16 481 823 francs CFP, en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Source officielle

Page 58 sur 488

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.