CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
Aux termes du II de l’article 4 du même arrêté : « La demande de prime comporte les renseignements nécessaires à l’identification du demandeur, du lieu où les travaux ou prestations doivent être réalisés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
d'une sérigraphie conforme à la réglementation ; la circonstance qu'un tel véhicule serait partagé avec d'autres services est sans incidence sur cette obligation de signalisation, qui participe à l'identification
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
du code de l'urbanisme ; -le maire aurait dû consulter le représentant de l'Etat et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en application du III de l'article 42 de la loi
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Le lot 3 relatif à la toiture et à l'étanchéité a été attribué à la société Smac et les lots 04A, 04B et 05 ont été attribués à la société Bluntzer.
1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
De plus, si le rapport relève l'absence de numéro NINA, en dépit de la loi du 11 septembre 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales au Mali, l'intéressé
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, le syndicat de copropriétaires requérant soutient que le constat d'huissier qu'a produit Mme B, voire l'affichage qui y est évoqué, ne sont pas réguliers dès lors qu'ils se rapportent
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
la parcelle ne forme pas une unité paysagère avec le massif de la Moure et ne constitue pas un espace remarquable ; elle est située dans un compartiment de la commune entièrement urbanisé et a été identifiée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
) à titre subsidiaire, saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle tendant à apprécier la légalité de l'entretien préalable mené par un agent de la préfecture, non identifié
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
Lors de sa séance du 11 octobre 2018, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable au maintien des rappels.
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
verte et bleue, ce secteur n'étant, à l'inverse, pas identifié au titre des zones à densifier.
6ème Chambre
DCA_22PA05100_20230321
21 mars 2023
Le requérant soutient que la décision attaquée méconnaît ces dispositions dès lors que sa pathologie ne pourra être soignée dans son pays d'origine.
1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
Ces vices portant sur certains périmètres d'attente de projet d'aménagement global, certaines zones identifiées, un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, et un emplacement réservé, sont
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant de la loi du 23 novembre 2018, dite " loi Elan " : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
que lors de la fixation de l’objectif DO1-HB-OE11 d’interdiction de tout nouveau site d’exploitation en zone marine protégée.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle est titulaire du lot n° 8 " chauffage, ventilation, plomberie ", sa responsabilité décennale n'est pas engagée comme l'a jugé le tribunal ; - le jugement doit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
un véhicule Porsche 911 type 2.4 S SR mis en circulation en 1972, identifié dans son livre de police sous le numéro 1139.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
Tout d’abord, si le schéma mentionne le niveau d’eau de la nappe de la Craie identifié lors du sondage SC2 à proximité de la localisation envisagée de l’ouvrage, il ne résulte pas de l’instruction et de
3ème Chambre
DCA_22NT03364_20230623
23 juin 2023
Son jugement a, dès lors, été rendu dans des conditions irrégulières et doit, par suite être annulé, en tant seulement qu'il statue sur la demande de M.
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
Gefirex ne s'intègrent pas dans son fonds de commerce et le traité d'apport conclu entre la société Gefirex et la société Gefirex Holding ne vise que l'apport de droits de présentation précisément identifiés
DCA_22MA02420_20240412
12 avril 2024
Les requérants ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir que le jugement du tribunal administratif de Nice serait irrégulier.
Page 58 sur 428