Le dernier de ces motifs, qui était lié à une réorganisation des services et non à un comportement fautif de M.

Par une ordonnance du 17 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 novembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 août 2023 à 12 heures, puis a été reportée, par ordonnance du 10 août 2023, au 15 septembre 2023 à 12 heures, et par ordonnance

Par ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 janvier 2022.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

la mesure où il était sans domicile fixe, dormait dans son véhicule et y conservait l'ensemble de ses effets personnels ; - il y a lieu de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros, non

Sur les fins de non-recevoir : 3.

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 27 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du

C au nom de son foyer fiscal. Par un avis du 30 avril 2018, les impositions supplémentaires en cause ont été mises en recouvrement, mettant à la charge de M.

regard de l'article UB 10, la decision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation des faits, car la hauteur de cette façade doit être mesurée au milieu de celle-ci et non

parties, d'un montant prévisionnel devant être ajusté en fonction de la réalité des frais exposés ; - à défaut d'interprétation en ce sens, les conventions devraient être regardées comme entachées de nullité

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la distance de 4,37 mètres a été calculée par rapport à la limite séparative ouest et non par rapport au mur de clôture.

Par ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 décembre 2022.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme A demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Par une ordonnance du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12 heures.