a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse E et M.

, de crédits enregistrés sur les comptes bancaires personnels de M.

B et d'une promesse d'embauche par son épouse.

A... au séjour en dépit de l’inexécution de la mesure d’éloignement dont il a fait l’objet. Par suite, M.

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît le principe général du droit que constitue le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une

et le 17 février 2020, ainsi que de la famille de son épouse.

A séjournait en France en situation irrégulière depuis quatre années environ, en dépit d'une mesure d'éloignement prise à son encontre le 27 octobre 2020.

D'une part, la situation personnelle et familiale de M.

à un tel débat. 8.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

T X, Mme AA W épouse X, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A..., ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 28 novembre 2013 accompagné de son épouse.

pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un chargé de mission de service public, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / () ".

La décision portant obligation de quitter le territoire français est, ainsi, suffisamment motivée.