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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
procurées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 11 décembre 2018 par laquelle le maire de la
6ème chambre
DCA_21NT02514_20220531
31 mai 2022
1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, la société A Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Juge des référés
ORCA_25PA05521_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23MA00867_20250605
5 juin 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Mennecy a abrogé les
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21TL04669_20231228
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : -Sous le n°1905508, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le président
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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