Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen selon lequel l’activité de Mme D... nécessite la prise de repas en dehors du domicile quatre fois par semaine ; - la

C F B et Mme D B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de la à leur verser une somme de 60 000 euros en réparation des préjudices résultant de la présence

SAS) Alsace Sélestat Distribution (Alsedis) et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à verser la somme de 5 851 euros à la SAS Alsedis en réparation

À cet effet, des manifestants ont mis en place des barrages en se regroupant sur les voies de circulation, pour empêcher ou limiter le passage des véhicules.

la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, la réduction des droits de taxe sur les véhicules

au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Brignoles à lui payer la somme de 25 571 euros, augmentée des frais médicaux restés à sa charge pour un montant de 1 184,97 euros, en réparation

B D A et demandé au tribunal de les condamner solidairement à l'amende prévue à cet effet, à la réparation du dommage causé au domaine public par le versement de la somme de 16 031 000 F CFP, au versement

vente de produits d'entretiens écologiques et d'accessoires de la fibre optique en ligne, tirage de câbles de fibre optique et installation d'équipements de communication, nettoyage écologique des véhicules

Par un jugement n° 1911922 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice, a mis à la charge de

situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de condamner la commune de Chambly à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à lui verser la somme de 57 688,95 euros en réparation

Au 30 juin 2018, selon le rapport d'expertise, le coût de ces réparations s'élevait à 1 725 709 euros hors taxes.

Au 30 juin 2018, selon le rapport d'expertise, le coût de ces réparations s'élevait à 1 725 709 euros hors taxes.

mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 694,18 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2019 et de leur capitalisation, en réparation

mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 965,18 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2019 et de leur capitalisation, en réparation

mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 820,49 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2019 et de leur capitalisation, en réparation

mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 969,06 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2019 et de leur capitalisation, en réparation

mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 266,29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2019 et de leur capitalisation, en réparation

Martinique d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable, et de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 600 000 euros avec intérêts en réparation

C... la somme de 9 126 euros en réparation des préjudices subis et la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.