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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Les photomontages produits dans l’étude paysagère font également apparaitre le projet et son insertion au regard de ce paysage.
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
, avant le 1er mars 2017,() sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre 1er de ce code, avec les autorisations, enregistrements, déclarations
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
et de la flore sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
L'étude retient ainsi que les distances entre les éoliennes du projet sont conformes aux recommandations du constructeur.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
En quatrième lieu, l'étude paysagère et patrimoniale retient plusieurs aires d'études entre 3 et 20 kilomètres.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
de ces photomontages n’est pas suffisamment analysé ; - elle est insuffisante dans son volet acoustique dès lors que le pétitionnaire s’est fondé sur une norme technique inapplicable et de nature à fausser
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
la communauté d’agglomération espace sud du 22 novembre 2021 qui confirme que le pétitionnaire l’a saisi d’une demande concernant des locations saisonnières et non pas d’un projet comportant des résidences
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
prononcées par les premiers juges pour les neuf réserves concernées vont conduire le pétitionnaire à proposer un nouveau dimensionnement qui sera toujours non conforme au règlement du SAGE dès lors qu'il ne faut
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que celles de l'article 62 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ont été méconnues ; la candidature de la société Itop Education ayant été déclarée
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
AZ et autres ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir que le dossier aurait été insuffisant faute de comporter une telle étude.
DCA_23NT02067_20250711
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérants d’établir leur intérêt à agir et pour les représentants de la société d’entraînement B...
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Dès lors, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l’étude d’impact, faute de comporter des indications relatives aux modalités de raccordement envisagées et aux impacts d’un tel raccordement,
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