En premier lieu, aux termes de l'article L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales : " La communauté d'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL), représenté par la SCP Manuel Gros

environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim et de mettre à la charge du syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la confédération syndicale des familles-Isère, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

par les redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de 2014 calculée en application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2024 et le 25 février 2025, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, le syndicat CGT SDIS 59, représenté par Me Rapp, conclut au rejet de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 12 août 2024, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour :

Par une intervention, enregistrée le 15 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Parc de la Belle Louisa ", représenté par Me Yang-Ting

A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de

Il ressort des pièces du dossier que des captures d'écran ont été annexées à la demande du 26 avril 2021 adressée par les associations et syndicat intimés à la préfète du Bas-Rhin.

le syndicat mixte et la société Espelia ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la société SAS Interprix ont demandé au tribunal administratif de Besançon

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, Mme B et le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes, représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit

A et le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes, représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros à chacun

A et le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes, représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros à chacun