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2 560 résultats pour « société civile de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

civile immobilière SJM 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22217_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces contrats prévoient le versement d'une commission forfaitaire sur vente de placements financiers et confient à la société 2DIF Conseils la prestation de " recherche, [de] réalisation, [de] vente de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00071_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mimosa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02484_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SCI Rony est propriétaire d'un immeuble situé 27, rue de Nozière à Pointe-à-Pitre, dans lequel la SARL Maxi Boutique exploite un commerce de vente de costumes, robes de mariées et vêtements de cérémonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société Sojudis.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01231_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Toutefois, la société requérante produit un bon de commande à la société Bauer Audi Saint-Ouen d’un véhicule de marque Audi du 9 octobre 2010 mentionnant une reprise du véhicule de marque Mercedes et une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la taxe sur les véhicules de sociétés : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Oger International ; 3°) de mettre à la charge de la société Oger International le versement au comité social et économique de la société Oger International, à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B D, qui était l'un des trois associés de la société civile immobilière (SCI) C, exerçait, par ailleurs, l'activité de chargé d'affaires pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Batitech

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A a souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 16 760 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Angèle, créée par les associés de la société à responsabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01595_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par la société, alors que le contrat de consultant conclu avec la société Le Square le 10 novembre 2011 était destiné à assurer la structuration d'un service comptable et à fournir une assistance dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

le fondement de la faute, sans que le délai de prescription de l'article 1245-15 du code civil ne trouve à s'appliquer ; la négligence de la société à retirer de la vente les implants est fautif.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01156_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Dubessy Villa Tassigny a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02168_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un courrier du 22 décembre 2017, la société a fait part de ses observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par contrat du 14 septembre 2015, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la société STBP le lot n° 2, " génie civil et gros-œuvre ", d'un marché n° 15MRL23 ayant pour objet la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société SNEF fait grief à la société Jacobs France, aux droits de laquelle est venue la société Nox Industrie et Process, et qui, n'ayant produit d'écritures ni devant le tribunal, ni devant la cour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02737_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

par actions simplifiée (SAS) Alder Paris Holdings, venue aux droits de la SNC United Technologies Paris, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02891_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole Vignobles C et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.

Source officielle

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