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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
civile immobilière SJM 2000.
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Ces contrats prévoient le versement d'une commission forfaitaire sur vente de placements financiers et confient à la société 2DIF Conseils la prestation de " recherche, [de] réalisation, [de] vente de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mimosa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
La SCI Rony est propriétaire d'un immeuble situé 27, rue de Nozière à Pointe-à-Pitre, dans lequel la SARL Maxi Boutique exploite un commerce de vente de costumes, robes de mariées et vêtements de cérémonie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
société Sojudis.
5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
Toutefois, la société requérante produit un bon de commande à la société Bauer Audi Saint-Ouen d’un véhicule de marque Audi du 9 octobre 2010 mentionnant une reprise du véhicule de marque Mercedes et une
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
Sur la taxe sur les véhicules de sociétés : 2.
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
Oger International ; 3°) de mettre à la charge de la société Oger International le versement au comité social et économique de la société Oger International, à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01874_20230209
9 février 2023
B D, qui était l'un des trois associés de la société civile immobilière (SCI) C, exerçait, par ailleurs, l'activité de chargé d'affaires pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Batitech
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
A a souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 16 760 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Angèle, créée par les associés de la société à responsabilité
2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
par la société, alors que le contrat de consultant conclu avec la société Le Square le 10 novembre 2011 était destiné à assurer la structuration d'un service comptable et à fournir une assistance dans
3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
le fondement de la faute, sans que le délai de prescription de l'article 1245-15 du code civil ne trouve à s'appliquer ; la négligence de la société à retirer de la vente les implants est fautif.
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Dubessy Villa Tassigny a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits
4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
Par un courrier du 22 décembre 2017, la société a fait part de ses observations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
Par contrat du 14 septembre 2015, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la société STBP le lot n° 2, " génie civil et gros-œuvre ", d'un marché n° 15MRL23 ayant pour objet la réalisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
La société SNEF fait grief à la société Jacobs France, aux droits de laquelle est venue la société Nox Industrie et Process, et qui, n'ayant produit d'écritures ni devant le tribunal, ni devant la cour
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
par actions simplifiée (SAS) Alder Paris Holdings, venue aux droits de la SNC United Technologies Paris, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole Vignobles C et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.
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