Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, que les conclusions relatives aux dépens sont sans objet et sont, dès lors, irrecevables, d'autre part, que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

, l’étude réalisée avec le logiciel « Timor » est dépourvue de caractère probant compte tenu de ses nombreuses lacunes ; d’autre part, aucun élément propre au parc projeté ne démontre de gêne significative

Par un jugement n° 2003954/2-1 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - les éléments liquidatifs de la somme versée procèdent d'une analyse du centre de gestion ; - les primes et indemnités ne font pas partie des éléments de rémunération dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel

Si un membre suppléant n'a pas pris part au vote lors de cette réunion, une telle circonstance reste sans incidence dès lors que le comité d'entreprise s'est prononcé à la majorité des votants en faveur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, contrairement à ce que soutient M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, des commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants et du commandant de la section d'appui judiciaire ou, à défaut, son suppléant. 5.

; / - un officier supérieur, ou son suppléant ; / - deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants ".

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016, des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MS Cluny et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des suppléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur