remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau

D'une part, il ressort du rapport du commissaire enquêteur qu'il a listé et résumé, dans un tableau de plus de 200 pages, 209 contributions du public recueillies au cours de l'enquête publique qu'il a

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maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; / 3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents

superficie de 30 hectares, elle n'apporte aucun élément permettant de tenir pour établi ce chiffre alors que le cumul des surfaces de parcelles faisant l'objet des modifications de zonage recensées dans le tableau

Les valeurs données ci-dessous sont des valeurs maximum : / Pour les ouvrages hydrauliques : voir partie 3 de l'Eurocode 2 / Pour tous les locaux techniques humides et locaux enterrés en contact permanent

, à l’effet de signer tous courriers, tous actes, toutes décisions, tous contrats, convention et marchés en toutes matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente

, à l’effet de signer tous courriers, tous actes, toutes décisions, tous contrats, convention et marchés en toutes matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente

, à l’effet de signer tous courriers, tous actes, toutes décisions, tous contrats, convention et marchés en toutes matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente

, à l’effet de signer tous courriers, tous actes, toutes décisions, tous contrats, convention et marchés en toutes matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente

il avait été stipulé antérieurement dans les actes de vente des 29 décembre 2010 et 26 septembre 2011 conclus entre la SNCF ou RFF et la ville de Versailles, que cette dernière devrait assurer en permanence

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Le projet a fait l'objet d'un premier arrêté complémentaire du 23 octobre 2020, portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescription techniques à la SAS Saint-Louis Energies

L'étude d'impact présente un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures préventives, réductrices et compensatoires du projet.

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Aux termes de l'article R. 741-8 du même code : " Si le président de la formation est rapporteur, la minute est signée, en outre, par l'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau. () ". 7.

Le tableau figurant en pages 210 à 212 de " l'étude d'impact écologique " recense en outre le " nombre de contacts sur la nuit entière (cas des enregistrements SM2 et Anabat) " présenté par date pour chaque