un développement urbain déraisonné, elle est située en dehors de l'enveloppe urbaine, loin de toute commodité, avec un réseau viaire insuffisant, au sein d'une zone agricole, non desservie par les transports

économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports

Interpellé lors d'un contrôle routier pour des faits de transport d'arme de catégorie B et de défaut de permis de conduire, le préfet des Yvelines lui a, par deux arrêtés distincts du 3 octobre 2023, d'une

B fait l'objet de poursuites judiciaires des autorités russes, à la suite d'une fusillade déclenchée par son ami lors d'un contrôle routier alors qu'il transportait dans son camion des armes cachées dans

B, ressortissant marocain né le 5 décembre 1991, a été interpellé le 28 mars 2023 par les services de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

départementale, 37 route de Malpasset, sur le territoire de la commune de Fréjus (83600).

départementale 543, dite route de Callas, par une voie équipée d'un trottoir et qui ne dessert qu'un parc aquatique.

, et enfin la transformation du site de Cruas en un terminal cimentier entièrement automatisé.

code : « Afin d’assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Par ailleurs, le projet est visible dans l'axe de la route mais très peu prégnant, seuls des bouts de pales dépassant de la ligne du relief.

ne précise pas si le terrain a vocation à être divisé pendant le chantier ou à l'achèvement des constructions et si ces dernières seront réalisées par des constructeurs différents et s'il y aura un transfert

B a été interpellé le 14 janvier 2021 à l'occasion d'un contrôle routier.

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes () ".

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de la route

Le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir que cette zone est séparée du centre-ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu par des terrains non encore urbanisés, ainsi que par une route départementale.

révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune d'Ucel, en tant qu'il classe les parcelles accueillant la partie de la zone d'activité de Chamboulas située à l'ouest de la route

Aux termes de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

" lorsqu'elles " sont susceptibles d'être classées dans le domaine public routier de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale () ".

de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières en raison des risques importants pour la sécurité des usagers du chemin d'accès modifié reliant la carrière à la route