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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et au préfet de l'Yonne
DCA_21LY02411_20221026
26 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzer pour le SDMIS, et celles de Me Brun pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY03658_20230531
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_23DA00700_20231116
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
E et la société Mutuelle Assurance Instituteur France, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°
DCA_24LY01883_20250605
5 juin 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cukierman, pour les sociétés Legrand France et XL Insurance Company SE. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY00817_20240327
27 mars 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Perrier, représentant la SARL Alta Mauna, de Me Boiron-Bertrand
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