CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la commune de Guignen approuvé par délibération du conseil municipal le 24 février 2014 : " Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique (trame bleue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Conformément au PADD, le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT comporte une première partie intitulée « Préserver et valoriser durablement les ressources naturelles, la trame verte et bleue

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

selon le public visé ; l'équilibre entre les programmes généralistes et les programmes thématiques a été méconnu alors que la zone de Loudéac comprend plusieurs programmes généralistes comme France Bleu

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet ne se situe ni en zone rouge, ni en zone bleue du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de Lambesc mais que

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone bleue du plan de prévention des risques " Séismes et mouvements de terrain " approuvé en 1994 et se situe en secteur

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

analyse approfondie en raison de leur sensibilité environnementale notée sur 5 par application de treize critères environnementaux définis autour de l'occupation des sols, du paysage, de la trame verte et bleue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

carte des milieux naturels du rapport de présentation et se situe sur un corridor prairial important pour la Chevêche d'Athéna, recensée par la carte des continuités terrestres de la trame verte et bleue

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01438_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

documents présentés " a relevé, s'agissant de l'extrait d'acte de naissance, des irrégularités tenant aux faits que les armoiries ne sont pas alignées et centrées et que les tampons humides à encre bleue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00679_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

2007 applicable sur le territoire de la commune est inopérant dès lors qu’il n’est applicable qu’aux parcelles classées en zone rouge, ce qui n’est pas le cas des parcelles en litiges qui sont en zone bleue

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02068_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 6 avril 2022, les services Chante France, Évasion, Oüi FM, Radio Lovely, Vibration en catégorie B ainsi que les radios du service public FIP, France Bleu

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

ressort de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 7 février 2024 que dans la zone de Provins étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 6 avril 2022, les radios du service public France Bleu

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à candidatures notamment par Radio FG pour la dance électro, Skyrock pour le groove rap, RTL 2 pour le pop rock et Chante France, France Bleu

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00359_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

absence de connaissance de ses droits, et surtout de ses obligations, envers les enfants, les parents et le service de la protection maternelle infantile ; un des enfants qui lui ont été confiés s’est blessé

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles sont attenantes et qui est inclus dans la trame bleue

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

En représailles, l'intéressé avait blessé le lendemain un autre détenu avec une arme artisanale et, à raison de ces faits, avait immédiatement été placé à titre préventif en quartier disciplinaire, dans

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il est situé pour sa majeure partie en zone bleue du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt, définie comme correspondant aux secteurs où les niveaux d'aléa

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01219_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

réalité de l'exploitation, dès lors notamment que le chiffre d'affaires retenu pour l'activité bar correspond à celui qui a été déclaré au titre de l'exercice 2013, que les montants de la ligne " cartes bleues

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03867_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

seule zone UA, en sus des dispositions de l'article 2.1, dans le secteur de mixité sociale identifié au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5-II. 4° du code de l'urbanisme (en hachuré bleu

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03748_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

à lui attribuer une case courrier à son nom comme les autres adjoints techniques, qu'il devait dans ce service porter une tenue de couleur verte, comme les contractuels ou vacataires et non la tenue bleue

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

dégradées de la mission à laquelle il a participé durant sept mois, et de son exposition personnelle directe au risque de contamination par sa participation active au brancardage de populations civiles blessées

Source officielle

Page 59 sur 101

← Précédent Suivant →