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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
Le requérant, titulaire d'un brevet de technicien supérieur option " communication d'entreprise " obtenu dans son pays d'origine, a occupé différents postes au sein de l'association Emmaüs depuis le 27
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03395_20241205
5 décembre 2024
B, alors âgé de trente-deux ans, a décidé de réorienter ses études en 2022 en vue de la préparation du brevet professionnel de la jeunesse et de l'éducation populaire et des sports dans la spécialité "
3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
Toutefois, ces circonstances ne suffisent pas, eu égard à la brièveté du séjour en France de l'intéressé, à établir que le refus de lui délivrer un titre de séjour porte une atteinte disproportionnée à
3ème chambre
DCA_23PA02773_20231128
28 novembre 2023
le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que l'intéressée " s'est maintenue sur le territoire français afin de suivre des études dans le domaine des services à la personne ; qu'elle a obtenu son Brevet
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
relations amicales nouées au cours de ses études et de ses nombreux engagements associatifs, le requérant ne peut justifier de liens intenses et stables sur le territoire français, eu égard notamment à la brièveté
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
Elle justifie aussi de la continuité de la scolarité de ses deux aînés depuis 2012-2013, par des certificats de scolarité, un diplôme du brevet, des attestations d'enseignants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
la durée du lien au service qui leur est attachée, applicables à la situation du requérant à la date de signature de ses deux engagements, la durée de l'engagement prévue au titre de la formation " brevet
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
C... fait également valoir qu’elle est arrivée en France à l’âge de 16 ans et qu’elle est particulièrement investie dans ses études en vue de l’obtention d’un brevet de technicien supérieur (BTS) « Banque
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " ou au brevet
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
d’un fonds de commerce : l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds, les brevets
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
Il ne justifie de l'obtention d'aucun diplôme depuis celle du brevet des collèges en 2003 et d'un titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur en 2006, ni d'aucune
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
Eu égard à ces éléments ainsi qu'à la brièveté et l'ancienneté de l'expérience professionnelle de M.
DCA_22NT01124_20220930
30 septembre 2022
opposé le 26 décembre 2014, elle a poursuivi sa scolarité en France en première générale puis en terminale avant de s'engager dans plusieurs formations diplômantes, qui lui ont permis d'obtenir un brevet
2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) en commerce international obtenu en 2016 à Douala et d'une licence en sciences économiques et gestion,
1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
Il justifie avoir effectué sa scolarité en France depuis le primaire et jusqu'en 2008, année au cours de laquelle il a obtenu un brevet d'études professionnelles en bâtiment.
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
conformément aux dispositions de l'article R. 4135-5 du code de la défense ; - sa supérieure hiérarchique n'a pu procéder à une évaluation objective de ses compétences professionnelles, compte tenu de la brièveté
DCA_22LY03789_20230622
22 juin 2023
Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté du séjour du requérant en France, la décision contestée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée
DCA_22LY03790_20230622
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
terrain à bâtir s'expliquerait par des difficultés financières n'est pas, en l'espèce, de nature à retirer son caractère spéculatif et habituel à l'opération immobilière litigieuse, eu égard à la brièveté
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
Enfin, il ne justifie pas d'une insertion particulière sur le territoire français alors même qu'il a obtenu un baccalauréat professionnel en juin 2020 et qu'il a été inscrit en deuxième année du brevet
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