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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux effectués sur les parcelles cadastrées AO 146, AO 242 et AO 245, chemin de Cachène
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de cet article 14 : " A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
Robinet
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
d'une pierre qui était enfoncée dans la terre sous l'herbe et il a procédé lui-même à la réparation permettant que l'outil soit utilisé ensuite sans difficulté ; l'incident du 7 juillet 2021 sur le robinet
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
société-mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts et qui détient des participations dans cinq sociétés établies en Savoie intervenant dans le domaine de la robinetterie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
Les éléments sanitaires (baignoire, cuvette des toilettes, robinets, chauffe-eau au gaz, ventilation) et les éléments de cuisine, dont l’évier, ont été déclarés en mauvais état. Si M.
1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
lieux (plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
DCA_22NC01831_20221229
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
l'acquéreur doit prendre en charge l'ensemble des réseaux à réaliser pour la distribution et l'évacuation de l'eau ainsi que la fourniture du ballon électrique, des appareils sanitaires et de la robinetterie
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
DCA_19NC02737_20221229
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
Talence, et de la signature, le 16 septembre 2019, d'un contrat de travail à durée indéterminée en vue de l'occupation d'un emploi d' " assistante achat " au sein d'une entreprise spécialisée dans la robinetterie
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21NC02951_20241031
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21NC02992_20220721
21 juillet 2022
Robinet 2-22NC01060
DCA_22NC00383_20240516
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