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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01546_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Allemagne, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions portées sur le fichier Eurodac, ainsi que de ses propres déclarations recueillies lors de l'entretien du 28 avril 2023, qu'il a été débouté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cependant, le permis de construire litigieux est précisément assorti d'une prescription tenant à ce que " le projet devra jouxter parfaitement la limite séparative, sans débord de toiture ni écoulement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

existante, située 27 avenue du Monument Salins à Lège-Cap Ferret, sur une parcelle cadastrée section LH 308, tenant en la démolition d’un appentis, la réfection de la couverture avec suppression du débord

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

EMPB - Société nouvelle et Raimond à son encontre ; 2°) de rejeter la requête de l'INSA de Rouen ; 3°) de rejeter les appels en garantie dirigés à son encontre ; 4°) à titre subsidiaire, de débouter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article R. 420-1 du même code : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Epoux autorisé à rester tard ce soir avec elleCherche à se lever régulièrement. () en début de nuit, patiente retrouvée debout à deux reprisesneurologue de garde appelé à prescrire oralement : Atarax 25

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01926_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par ailleurs, sa compagne, également déboutée du droit d'asile en 2013, séjourne irrégulièrement en France compte tenu du refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00460_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

France, a estimé avant de statuer au fond que le contrat de mars 2012 est toujours en vigueur, ce jugement, qui renvoie pour les questions de fond à une audience ultérieure du 23 mai 2022, se borne à débouter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20737_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 13 novembre 2020, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 17 mars 2021, l'intéressé a été débouté de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20806_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ces seules allégations, qui ne sont étayées par aucune pièce probante, l'intéressé, qui a indiqué lors de son audition administrative avoir été débouté de sa demande d'asile présentée à Marseille en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De même, si elle affirme qu'en ce qui concerne la bière, 10 % du volume est systématiquement servi en plus sur un demi, 8 % serait perdu en coulage, débordement et mousse, que 8 % et que 12,5 % serait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Dr A a constaté la présence de douleurs exacerbées en position assise, debout ou lors de la marche ainsi qu'un signe de Lasègue positif, mais il n'a, là encore, pas relevé de troubles moteurs, sensitifs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / L'autorisation, dénommée autorisation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03549_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

- et les observations de Me Debray, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 15 février 2018, l'article R. 562-11-3 du code de l'environnement tel que modifié par le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, en regard avec la limite séparative, mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; Dans la marge d'isolement, les débords

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00610_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Déboutée le 17 avril 2012 de sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Mme B, dont le second enfant est né en France le 26 avril 2013, a

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01522_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il est constant que cette dernière s'est également vue débouter définitivement de sa demande d'asile par la CNDA le 9 janvier 2017 et que depuis cette date, elle se trouve elle aussi en situation irrégulière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme D fait valoir que, le 27 juin 2015, parvenant au terme du congé complémentaire de reconversion, elle a été radiée des contrôles d'office en raison de ses inaptitudes à la station debout prolongée,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il mentionne, en outre, dans le tome B, les mesures prises en compte, notamment pour remédier aux risques phytosanitaires ou de débordement du ruisseau situé entre les deux zones 1AUh.

Source officielle

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