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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense ".
8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
B H a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, à lui verser la somme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte de Savoie Grand Revard a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle
4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 juillet 2021, les services de l'Etat ont constaté que le navire dénommé " Barr Avel " appartenant à M.
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies navigables de France a déféré au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, comme prévenu d’une contravention de grande
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le maire de Paris a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
Par suite, ses conclusions tendant à la condamnation de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à l'indemniser ne peuvent qu'être rejetées. 27.
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mousseline Royale a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le département du Gard et la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
C au titre des frais exposés par la communauté urbaine Grand Poitiers à l'occasion du présent litige. 9.
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenue d'une contravention de grande voirie la société civile aquacole Arutua Pearl et a demandé
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
Sur l'intervention de la ligue Grand Est de spéléologie : 2.
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) à lui verser une indemnité de 2 500 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'exérèse d'un gliome de base grade
Juge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
: Par une première demande, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019, formalisée le 15 juillet 2019, par laquelle le proviseur du lycée Louis-le-Grand
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
En ce qui concerne la demande de condamnation du Grand port maritime de Marseille : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
Article 2 : Mmes A verseront à la communauté d'agglomération de Grand Chambéry la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des musulmans de Noisy-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 11 mars 2021
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