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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes du II du même article : « Les priorités : / Priorité 1 : maintien de l’exploitation du preneur en place (…) / Priorité 2 : échanges de parcelles ou parcelles ou îlot de parcelles de proximité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Estimant que les conditions d'exploitation de son compte de propriété avaient été aggravées du fait de la modification, dans ce cadre, du tracé de ses parcelles, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, un plan de bornage des parcelles supportant la maison, réalisée le 18 novembre 2014 a délimité une parcelle de 1 362 m², cadastrée section AB n° 53, divisée par la suite en deux parcelles n° 91 et n
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette parcelle, le 19 octobre 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
urbanisme opérationnels du 28 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a déclaré non réalisables leurs projets consistant en la réalisation d’une maison d’habitation sur chacune des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
comme appartenant aux espaces proches du rivage ; les parcelles en cause, qui ne disposent d’aucune covisibilité avec le rivage, en sont éloignées ; - le vice tiré de l’absence d’avis émis par la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et au refus définitif de tout raccordement sur sa parcelle cadastrée section G n° 1070, sise 1900 chemin de la Plus Haute Sine sur le territoire communal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AD n° 516.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Comme l'ont relevé les premiers juges, la décision litigieuse, fondée notamment sur les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme, précise que la préemption de la parcelle située au 80 rue des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette parcelle en friche, qui s'inscrit dans un quartier densément urbanisé et relevant du secteur 2 évoqué ci-dessus, est identifiée comme étant au nombre des " jardins et plantations d'accompagnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si, comme le fait valoir M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ainsi la parcelle de M. B appartient à un espace naturel plus large qui sépare les lieux-dits Le Pouldu et Kerbasguen. La seule circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En outre, les parcelles litigieuses prennent place en périphérie du Vieux Conches dans un espace boisé classé et une " clairière ", identifiés comme à protéger par le document graphique du projet d'aménagement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'article L. 161-2 du même code précise que : " L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, si ce domaine se caractérise notamment par la grande dimension des parcelles et leur disposition en lanière, la création d’une parcelle en drapeau, perpendiculairement aux parcelles initiales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, depuis la voie qui la surplombe comme depuis la parcelle communale cadastrée section n° 1320, ne sont pas dues à l'insuffisance d'un réseau pluvial raccordé au réseau unitaire au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La distraction de parcelles boisées du régime forestier s’analyse comme l’abrogation de l’acte par lequel ces parcelles avaient été soumises à ce régime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En admettant même que ces parcelles ne présenteraient pas de potentiel agricole propre et ne seraient pas exploitées et que la parcelle n° 115, d'ailleurs séparée de la zone Ux dans laquelle se trouve
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B le permis de construire qu'il sollicitait, dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, avant de rejeter les conclusions de M.
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CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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