CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 avril, 16 juin et 1er août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande
6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
./ 6° Pour les créances d'un montant inférieur à 15 000 euros, la mise en demeure de payer mentionnée au 5° est précédée d'une lettre de relance adressée par le comptable public compétent ou d'une phase
3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'économie, des finances et de la relance est fondé à soutenir que c'est à tort que pour annuler les décisions du 31 mai 2017 et du 25 mai 2020, le Tribunal
5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
elle a été expressément informée du rejet de sa candidature sur le poste de directeur de la jeunesse et des centres sociaux le 8 octobre 2014, il n'a, en revanche, pas été répondu, malgré plusieurs relances
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, a reçu une lettre de relance datée du 21 janvier 2015 relative au paiement d'un indu de rémunération sur les périodes de septembre et octobre 2008 dont elle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX04707_20230713
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler l'article
DCA_22BX01255_20230713
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
Article 4: Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré après l'audience du 28 avril 2022, à laquelle siégeaient : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
notification retournés avec la mention " boite non identifiable ", l'ASP a notifié à l'antenne de Castelnaudary de la Fédération du Secours populaire français, par un courrier du 29 février 2016 et une relance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Oxyopsie et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 mars et 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 août 2021 et 2 mai 2022 (qui n'a pas été communiqué), le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021 et 8 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Page 59 sur 222