de Management du Maroc et par l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Jean Moulin Lyon III et que sa validation est subordonnée à la réalisation d'un stage de spécialité de 16 semaines

retourner sur le territoire pendant une durée d'un an, l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen et l'a astreint à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

routière stagiaires n'ayant pas satisfait à la validation de leurs qualifications professionnelles bénéficient d'une formation complémentaire personnalisée et d'un tutorat d'une durée minimale de deux semaines

Dans les semaines qui ont suivi cette opération, l'intéressée a présenté une algoneurodystrophie, compliquée d'une capsulite rétractile.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

l'instance, en justifiant ; cela a eu des conséquences sur sa pension de retraite ; -le bénéfice de la prime " Macron " lui a été indûment refusé en 2019 ; il n'a pas été en congé maladie pendant 6 semaines

par Me Gueltas, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai de deux semaines

Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite, au sein

Elle produit la copie d’échanges de courriels dont il ressort qu’un compte rendu dont la rédaction avait été exigée dans des délais brefs n’a été mis en circulation que quelques semaines plus tard.

d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 3 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " dans le délai d'une semaine

application des dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 611-1 du même code, de l'état de santé de son fils, né à 32 semaines

à temps partiel, d'abord à hauteur de 50 % puis, à compter du 1er septembre 2017, à hauteur de 80 %, quand bien même son activité hebdomadaire totale aurait été ainsi portée à 58 heures par semaine, ne

l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

En outre, ce même jugement a indiqué que Mme D, toujours titulaire de l'autorité parentale, bénéficie d'un droit d'accueil de ses enfants toutes les semaines, le vendredi soir sortie des classes jusqu'au

cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône et à se présenter trois fois par semaine

Toutefois, si le centre hospitalier universitaire n'apporte pas la preuve d'une communication des pièces utiles à l'ensemble des membres de la commission consultative dans le délai requis de deux semaines

C en semaine d'être plus proche de sa clientèle, de Paris et des aéroports, ainsi que de lui éviter des trajets et des frais de carburant ; - les frais de repas remis en cause par l'administration sont

avril 2008 ; - l'emploi visé ne relève pas de la liste des métiers en tension ; - l'employeur n'a pas justifié que l'offre d'emploi concernée a été préalablement publiée pendant une durée de trois semaines