Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 24 avril 2023, M.

ordinaire son absence du 16 mai 2018 et a prononcé sa suspension provisoire de fonctions en l'absence de justification du respect de l'obligation vaccinale, qui constituent des demandes nouvelles, sont

réglementée, au motif de l'absence de tout acte positif direct de leur part y ayant concouru ; elle a procédé à l'abattage de ses canards en fin de cycle d'exploitation et a respecté l'obligation de vide

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation solidaire de Grenoble-Alpes Métropole, de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et de la société

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2022, le CIVEN prend acte de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel,

Lorsque le demandeur n’a pas présenté au médecin de l’office ou au collège les documents justifiant son identité, n’a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n’a pas répondu

C se prévaut de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Côte d'Ivoire, en raison du coût à la charge du malade, il le mentionne d'une manière générale et ne justifie pas

Le 22 octobre 2020 l'intéressé a présenté une demande d'admission au séjour en qualité d'étranger malade.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ne s'étant pas prononcés sur ses moyens tirés de l'absence, dans l'avis émis par le médecin du travail le 20 juillet 2018, de prononcé

motivée malgré l'absence de référence aux stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant et la mention de ses 5 enfants sur le territoire.

Elle soutient que : - alors qu'elle était en congé de maladie du 27 août au 10 octobre 2021, le directeur du centre hospitalier lui a demandé de présenter lors de sa reprise une attestation de l'administration

les décisions contestées ont été prises sans procédure contradictoire préalable, en méconnaissance de son droit à être entendu ; - elles ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence

gardé sur sa demande, ce qui impose de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de ce litige ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis s'agissant de la prétendue absence

En premier lieu, les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

à laquelle Mme B était affiliée, aux fins de l'exercice éventuel par cette caisse de l'action instituée à l'article 44 de la délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance-maladie

avant dire-droit du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a ordonné une mesure d'expertise médicale, au contradictoire des demandeurs, de l'AP-HP, de la caisse primaire d'assurance maladie

A en qualité d'étranger malade. 7.

Elle a été placée en arrêt maladie en août et septembre 2014 du fait de la myélopathie cervicarthrosique avant de travailler à nouveau en octobre 2014.