CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 045 résultats pour « agent d'accueil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04693_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Après avoir travaillé à compter du 1er novembre 2006 en tant que contractuelle au sein de l'agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue agence nationale de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00342_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention sur l'identité de cette personne, ni même de simples initiales désignant un agent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C... le 11 mars 2022 et mettant à sa charge la somme de 18 521,23 euros correspondant au traitement versé à cet agent pendant cette période.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02040_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ayant eu accès au fichier « Visabio », alors qu’en l’espèce la demande de consultation dudit fichier a été réalisée par un agent instructeur du bureau de l’éloignement de la direction des migrations et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

" volants " de remplacer les agents absents.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A : En ce qui concerne la fin de non-recevoir accueillie par le tribunal : 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00862_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A a été conduit par un agent qualifié de la préfecture.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B est agent des services hospitaliers titulaire depuis 2002 et exerce ses fonctions au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02499_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que par deux décisions des 18 et 25 novembre 2024, l’Agence nationale de l’habitat a accueilli le recours administratif formé par les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03438_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 313-2, à l'étranger accueilli

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01229_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

refus de titre et obligation de quitter le territoire français le 21 avril 2015 à la suite du rejet de sa demande d'asile et qu'il n'a depuis lors travaillé que ponctuellement en France en qualité d'agent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02309_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il a été recruté le 2 mai 2016 par l'agence des services de paiement en qualité d'agent contractuel, puis a été admis en 2018 au concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02095_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

asile dont les agents sont polyvalents et peuvent indifféremment mener des entretiens Dublin ou enregistrer des demandes d'asile en procédure nationale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02902_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Prenant acte de cet arrêt, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a décidé, le 27 janvier 2021, de suspendre ses opérations de protection

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02462_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

général. ; Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté ". 16.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'administration garanti par les articles 1er, 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe d'égalité entre les agents publics et le principe d'égalité des agents devant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03102_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des gens du voyage ; c'est par confusion que l'intimé soutient qu'il manquerait trois places à l'aire d'accueil ; au surplus, il n'établit aucunement l'indisponibilité de ces trois places ; - le moyen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00897_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que par une décision du 18 novembre 2024, l’Agence nationale de l’habitat a accueilli le recours administratif formé par les requérants

Source officielle

Page 59 sur 253

← PrécédentSuivant →