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1 559 résultats pour « agents généraux d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02037_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En application des principes généraux de la responsabilité de la puissance publique, il peut être tenu compte, pour déterminer l'étendue de la responsabilité de l'Etat à l'égard du salarié à raison de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, ni la convention collective précitée, qui dispose à son article 53 que " Le conseil de discipline entend le directeur et l'agent de l'organisme en cause.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02084_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04132_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un courrier du 17 novembre 2017, la mission d'expertise juridique et économique internationale (MIJEI) de la direction générale des finances publiques a informé M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le vice-président du conseil général

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00148_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

décembre 2001 relatif au régime de préretraite et au versement de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) jusqu'à l'admission à la retraite des militaires, fonctionnaires et agents

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme C A, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle " admission exceptionnelle au séjour " au sein de la direction de la police générale de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00431_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00433_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05208_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03760_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03761_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03762_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03899_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêté du 31 décembre 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé (B) de Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental du Jura ont transféré à la fondation OVE l'autorisation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00044_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille sur sa demande datée du 12 octobre 2018 tendant au versement de la somme de 15 300 euros correspondant à " l'indemnité de logement (agent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02596_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Aujourd'hui majeure, elle est représentée par sa mère Mme D, en application d'un jugement d'habilitation familiale générale. 2.

Source officielle

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