Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 7 mars 2022, M.

la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 24 novembre 2021, le 16 mars 2022 et le 19 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, M.

appel du jugement de première instance.

A n'ayant pas intérêt à contester la décision de non-opposition du 17 juin 2020, ni fondée.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la commune de Villejuif l'a radié des cadres de la commune et d'enjoindre au maire de Villejuif

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande était irrecevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir contre l'arrêté du maire de Lacanau ; - le dossier de demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 mai 2020 et le 2 mars 2022, M.

F... et Mme A... justifient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils sont les auteurs de la déclaration préalable à laquelle le maire s’est opposé et, par ailleurs, qu’étant bénéficiaires de l’autorisation

Par un arrêt n° 20PA01262 du 21 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune d'Esbly contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA03272 du 3 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel de la société Ice Thé, a annulé ce jugement du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille

L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.

Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 1905156 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Grenoble à verser à Mme B... la somme de 31 512,96 euros, assortie des intérêts au taux légal

et de gravité et que l'éloignement de l'intéressé se justifie au regard de l'intérêt du service.

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

Ainsi, le maire ayant qualité pour agir au nom de la commune dans la présente instance, le mémoire présenté par celle-ci, représentée par son maire, dans cette instance est recevable, contrairement à ce

Par un arrêté du 15 janvier 2021, le maire de Dijon a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

une simple mesure d'ordre intérieur, insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; - les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt à demander l'annulation de ce projet d'acte

Par une décision n° 442313 du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mme C, a annulé l'ordonnance de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 février