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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En application de l'article R. 411-45 du même code, le premier échelon de cette médaille, dit " argent ", peut être décerné après vingt années de services.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

titre de l'appréciation littérale pour les cinq élèves qui s'étaient plaints d'elle, une attitude " insolente " ou " irrespectueuse " en invitant plusieurs de ces élèves à la corriger " au plus vite avant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

déplacement de l'éolienne E10 d'environ 40 mètres à l'ouest afin d'être située en dehors du périmètre initial du PPR, est envisagée dans l'étude d'impact si celle-ci s'avérait, le cas échéant, nécessaire ; avant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03828 du 14 septembre 2021 la Cour, statuant sur l’appel principal des sociétés Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est et sur l’appel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01023_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis de statuer sur le moyen tiré de la responsabilité de l'Etat du fait de la méconnaissance de la directive 90/435, soulevé avant la clôture

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut donner délégation de signature aux agents de l'échelon central et des échelons locaux relevant de son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00172_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme A B, recrutée le 2 juin 1997 par le département des Hautes-Pyrénées en qualité de psychologue, a été titularisée le 1er juin 2004 et promue au 4ème échelon du grade de psychologue territorial hors

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03876_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C aurait été effectivement placé dans l'une des positions prévues par son statut pour la période débutant le 29 mai 2012, avant l'intervention de l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00509_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

décembre 2011 et le 3 octobre 2019, en troisième lieu, d'enjoindre à cette commune de fixer le montant de cette ISS par référence au taux fixé pour les techniciens territoriaux de 2ème classe, au 2ème échelon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020 sous le n°20DA00655, et des mémoires, enregistrés les 9 et 28 avril, 16 juillet, 28 octobre et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Toutefois, en vertu du 2° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d'autorisation régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont ainsi été prévues, à l’échelle des communes, la désignation d’un élu référent associé, avec le maire, à l’élaboration du PLUi, l’élaboration de livrets communaux et des réunions de travail, à l’échelle

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'un ordre de service, qu'il n'est pas prévu de procédure de contestation des décomptes mensuels et qu'en tout état de cause elle a procédé à un envoi anticipé de ses réserves par courrier électronique avant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

S'agissant de la légalité des décisions de licenciement : - la décision du 31 août 2021 est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il a été privé de la garantie d'un délai de cinq jours francs avant

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

déroulement de carrière normal dès lors qu'elle n'a pas été évaluée depuis 2015, que les évaluations prétendument effectuées n'ont pas été portées à sa connaissance, qu'elle n'a disposé que d'un avancement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

générer de la fatigue, est insuffisante pour considérer que la narcolepsie serait apparue dès octobre 2009, avant l'injection du vaccin Pandemrix le 8 décembre 2009. 13.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la requête dirigées contre le jugement avant dire droit en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement sont irrecevables.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2007224 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),

Source officielle

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