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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
Si ce récit est contesté par le SIREDOM qui soutient que la blessure de M.
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que cette blessure est survenue au cours d'une activité physique pratiquée par M. E à titre personnel et hors du cadre du service.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
Si, par ailleurs, elle justifie avoir été examinée au service des urgences le 22 février 2020, cette circonstance n'est toutefois pas de nature à établir l'origine des blessures au titre desquelles elle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
L'expert a retenu que la blessure du nerf spinal était imputable aux difficultés de dissection de la lésion à opérer siégeant à proximité du bord postérieur du sternocléidomastoïdien en se fondant sur
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
A n'établit pas que le traitement administratif de plusieurs blessures subies en intervention aurait été volontairement retardé ou que sa demande de reconnaissance de maladie imputable au service n'aurait
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
B a été saisi de vertiges qui l'ont fait chuter dans un ruisseau, et lui ont occasionné des blessures au genou et à l'avant-bras.
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
En outre, les constatations opérées par l'interne de garde le soir même et par le médecin du service le lendemain, corroborent la réalité des blessures infligées au patient.
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes, a été victime dans la nuit du 12 au 13 janvier 2016 d'une agression à l'arme blanche de la part d'un patient, laquelle lui a occasionné des blessures
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la
DCA_21TL00335_20230207
nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
interpellé par la gendarmerie pour des faits de récidive de conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer, de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, mise en danger de la vie d’autrui et blessures
DCA_25LY01587_20251211
11 décembre 2025
D... a été victime le 4 juin 2023 d’un accident de voie publique qui a entraîné des blessures nécessitant un suivi médical, aucun élément n’établit que ces soins ne pourraient pas être dispensés en Algérie
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
ennemi () / Aucune condition de durée n'est exigée en cas d'évasion, de rapatriement sanitaire ou de décès. " Aux termes de l'article 4 de cette loi : " Les maladies contractées ou aggravées et les blessures
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00883_20250918
18 septembre 2025
que cette demande d'asile a été définitivement rejetée par une décision de la cour nationale du droit d'asile le 21 mars 2019 et qu'aucun autre élément ne vient étayer ce récit, ni le lien entre les blessures
8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
pour transport non autorisé de stupéfiants, et également à la circonstance qu’il a fait l’objet de dix signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), pour des faits de coups et blessures
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
A... et a subi de graves blessures lors de cette collision. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
B fait valoir que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précitées dès lors qu'à la suite d'une blessure par balle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
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