CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 428 résultats pour « complément de rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

faisait grief, il a été une nouvelle fois placé à demi-traitement ; le centre hospitalier a souhaité soumettre son dossier d'accident du travail à la commission de réforme, mais celle-ci ne s'est jamais réunie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

suivants : / 1° Rémunération principale / () / L'indemnité de résidence à l'étranger () / () / 2° Avantages familiaux : / -le supplément familial / () / 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02808_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices liés à la non-rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

-pareillement, le délai imparti pour la saisine de l'inspecteur du travail, fixé par le même article, n'a pas été respecté ; -le chef du service de l'inspection médicale du travail n'était pas compétent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

64 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : " Les fonctionnaires régis par le présent titre ont droit, après service fait, à une rémunération

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Cette compensation ayant lieu de plein droit, elle peut être opposée par le comptable sans qu'il soit besoin que l'autorité administrative compétente ait rendu exécutoire l'ordre de reversement ou ait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00632_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En complétant sa demande de titre de séjour en janvier 2024, il a localisé son père au Burundi et c'est seulement en juillet 2024 que la demande d'asile du père de l'intéressé a été jugée recevable au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02456_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

sécurité sud-est de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours et de reconstituer ses droits en consultant le comité médical, après l'avoir placé en position statutaire régulière avec la rémunération

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01602_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

faute de notification de l'avis de la commission administrative paritaire ; - la décision est entachée d'une erreur de droit faute de mise en œuvre de son pouvoir d'appréciation par l'autorité compétente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01024_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

N'ayant pas obtenu satisfaction, il relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser ce complément d'indemnité. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

N'ayant pas obtenu satisfaction, il relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser ce complément d'indemnité. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01031_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

N'ayant pas obtenu satisfaction, il relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser ce complément d'indemnité. 2

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en France dans l'exercice de l'une des professions mentionnées à l'article 92 () ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par courrier du 22 novembre 2018, la société Aretec Ingénierie a sollicité auprès de la SAERP une rémunération complémentaire en raison de l'allongement de la durée du chantier et de la réalisation par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : " L'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 juillet 1983 complétant la loi du 18 mars 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : " L'Etat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02257_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... justifie percevoir, au sein de cette société, une rémunération moyenne mensuelle nette de plus de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

au moyen du versement d'un complément d'indice différentiel ". 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01245_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de ces compléments d’imposition.

Source officielle

Page 59 sur 222

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.