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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Gryphon Property a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par
8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
1ère chambre
DCA_23TL02376_20241212
12 décembre 2024
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
2ème Chambre
DCA_23NT02319_20250214
14 février 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00152_20251202
2 décembre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
DCA_22LY03472_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 novembre 2021 par lesquelles la préfète de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
DCA_23BX00192_20250204
DCA_23BX00193_20250204
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du n° 2019-2015 du 19 avril 2019 par lequel le maire de la
7ème chambre
DCA_21PA02402_20220510
10 mai 2022
4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
Vu, sous le n°22NC01852, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Magenta a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet du Cher l'a obligée
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