Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2024 n’ayant pas été communiqué, M.

A à résidence dans le département de l'Isère.

inaptitude est telle qu’elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l’emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l’ensemble des règles applicables au contrat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Elle soutient que : - elle peut se prévaloir d’un décompte général définitif tacite ; - à défaut, ses réclamations sont justifiées ; - elle a droit à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

Procédure devant la cour : I.

Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses sûretés éventuelles, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. / Dans le cas d'une diminution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Madame B, représentée par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305308 du 19 juillet 2023 du tribunal

. / A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour les impôts contestés ().

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrées le 2 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 9 novembre 2022, M.

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

La requérante a formé des recours administratifs préalables contre ces décisions, rejetés notamment A une décision du 9 juin 2016.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.