CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00227_20250402
2 avril 2025
Par un jugement n° 2310403 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000514 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 1913209 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2106070 du 24 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2101308 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_22MA00769_20220719
Par une ordonnance n° 2101309 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00304_20220530
30 mai 2022
Par un jugement n° 2106210-2106212 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1804004 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
le surplus des demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1706447 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02523_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2217381 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04059_20230124
24 janvier 2023
Par un arrêt n° 17MA00977 du 5 juin 2018, la Cour a rejeté l’appel de Mme B... épouse D... tendant à l’annulation de ce jugement, en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de ses congés
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02278_20230918
18 septembre 2023
E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
DCA_23LY02832_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2203741 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
Comme le demande, Mme A..., il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1800483 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Page 59 sur 122
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.