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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00227_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2310403 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01749_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000514 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 1913209 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02754_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement n° 2106070 du 24 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00768_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2101308 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00769_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2101309 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00304_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par un jugement n° 2106210-2106212 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00486_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1804004 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le surplus des demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01626_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01865_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1706447 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par un jugement n° 2217381 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04059_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un arrêt n° 17MA00977 du 5 juin 2018, la Cour a rejeté l’appel de Mme B... épouse D... tendant à l’annulation de ce jugement, en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de ses congés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02879_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02278_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01556_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02832_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2203741 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03780_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Comme le demande, Mme A..., il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03154_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 1800483 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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