OFII) a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 26 juillet 2022 du directeur territorial lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MC...lB...ee a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial

Madame B A, adjointe administrative principale de première classe, est employée par la commune de La Rochelle depuis 2015 en qualité de secrétaire du directeur de cabinet du maire.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 25 juillet 2017 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin a refusé de modifier sa durée d'enfermement

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui

juin 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté lui a infligé des amendes d'un montant

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur du E l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d’une part, de le décharger du paiement de la somme de 19 852 euros, rectifiée par une décision du 28 juin 2022 du directeur départemental des finances

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er mars 2018 par laquelle le directeur général du centre

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation

C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse lui a refusé

la société SPV une amende administrative d'un montant de 7 800 euros.

Par une décision du 30 décembre 2019, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire a prononcé à l'encontre de

et de secours ; - le code de justice administrative.

D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 20 septembre 2019 et 7 février 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé

départemental des structures agricoles ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.