CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 239 résultats pour « etablissements agréés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00647_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

cet établissement, en sa qualité d'autorité de nomination, avait la faculté de prononcer un refus de titularisation, sans être tenu à une quelconque obligation de reclassement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02654_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

de droit dès lors que sa pathologie trouve sa cause dans les conditions de travail de sa nouvelle affectation et notamment les conditions récentes de logement, comme le précise le rapport du médecin agréé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00664_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

territoire de l'autre État une activité professionnelle salariée doivent en outre, pour être admis sur le territoire de cet État, justifier de la possession : 1° D'un certificat de contrôle médical établi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03057_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

E à la société C le 20 mars 2012, se saurait établir que la somme en litige de 285 500 euros constituerait le remboursement d'une créance de même montant que le requérant détiendrait lui-même sur la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01801_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de sa surdité et la persistance des acouphènes ouvraient droit à pension, même s'il ne revenait pas à cet expert reconnu dans sa discipline de fixer un taux d'invalidité ; - les avis et expertises établis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00917_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., lequel mentionne expressément qu’il a été établi sur la base de ce jugement supplétif ; * il a déclaré son fils tout au long de sa demande d’asile ; - elle méconnait les stipulations de l’article

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03248_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'il produit différents témoignages, établis pour les besoins de la cause, afin d'établir que, contrairement à ce qui a été relevé lors de la visite d'inspection du 7 avril 2018, il n'a jamais encadré

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00008_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B exploite sous la forme d'une entreprise individuelle l'établissement " Le Caveau de la Huchette " à Paris, qui a fait l'objet du 24 mars 2015 au 8 juillet 2015 d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03825_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01022_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'article 13 du règlement général sur la protection des données : o il ne peut comprendre les informations délivrées dans les brochures puisqu'il ne sait pas lire le français ; o il n'est pas établi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

d'autorisation environnementale ; - la société pétitionnaire n'a pas suffisamment justifié de ses capacités techniques et financières ; le dossier de demande ne contient aucun engagement des établissements

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02551_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'article L. 300-2 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération du 13 avril 2018, dispose que : " I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04757_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'article L. 300-2 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération du 13 avril 2018, dispose que : " I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1607464 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge, d'une part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée établis à raison de prestations de fourniture

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En ce qui concerne la légalité de la décision du 14 février 2023, qui a établi l'ordre de classement des internes de médecine intra-facultés choix ambulatoire semestre 2 - promotion 2022 en ne prenant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

2019 imputable au service, ensemble la décision implicite rejetant sa demande de maintien du plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme et d'enjoindre au directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01275_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort d'une première expertise médicale d'un psychiatre agréé du 7 juillet 2017, de l'avis de la commission de réforme du 24 novembre 2017 ainsi que d'une seconde expertise médicale réalisée le 15

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elles permettent ainsi d'établir le versement effectif, par la SMACL à l'OPH, de la somme totale de 546 190 euros.

Source officielle

Page 59 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.