B A est agent technique principal de 1ère classe au sein des services de la commune de Sevran.

Adjoint technique territorial employé par la métropole de Lyon, M.

la société Infrastructures Concept une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance, qui comprennent les frais d'expertise

Cette mesure de suspension a toutefois été abrogée le 25 juin 2021, après qu'une expertise eût été diligentée sur les pratiques professionnelles de ce chirurgien à la demande de l'Agence régionale de santé

En premier lieu, en statuant au fond, les premiers juges ont implicitement mais nécessairement rejeté la demande de la société Zen-Co tendant à la réalisation d'une expertise.

(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux

La société SMEF Azur et la société D, holding d'un groupe informel, ont signé le 19 décembre 1995 une convention d'assistance technique, commerciale, administrative et financière, modifiée par des avenants

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en le fixant à la somme de 13 744,12 euros HT proposée par l'expert. 6.

Mme C F, née le 28 septembre 1963, relève depuis le 1er mars 2001 du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

Mme C F, née le 28 septembre 1963, relève depuis le 1er mars 2001 du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du Dr C..., que le recours à cette technique, dans un premier temps, était justifiée dès lors que l’intéressée ne souhaitait

Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.

société en exécution de deux marchés publics de travaux passés pour l’aménagement du centre-ville de Flers, à verser à Flers Agglo la somme de 2 731,16 euros en remboursement de frais et honoraires d’expertise

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021.

, de la mesure d'expertise, de la procédure en première instance et des présentes.

Il soutient que : - les moyens de légalité externe soulevés par la requérante sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - la désignation d'un expert n'est pas nécessaire

soit ordonnée à frais partagés avec la commune de Faa'a pour procéder au bornage des emprises des voies et de leurs annexes qui lui ont été transférées et que l'expert ait pour mission de concilier les

A la demande du notaire en charge de la vente, une visite technique avait été réalisée le 11 mars 2021 au cours de laquelle l’agent de la direction départementale des territoires (DDT) avait relevé que

d’expertise médicale du 4 septembre 2020, que sa réorientation vers un accouchement par voie basse sans déclenchement, c’est-à-dire vers une technique d’accouchement qui avait été précédemment écartée

pouvant en outre, selon les experts, être traité par chimiothérapie.