, la société Sarool.

B, gérant statutaire de la société Design et Tradition et unique associé de la société Lago, qui est détentrice de la totalité du capital de la société Design et Tradition, a été autorisé à ouvrir un compte

A, devenu officiellement gérant de cette dernière société en septembre 2010, y était déjà impliqué avant cette date, et que c'est lui qui a personnellement fourni les prestations comptables ayant fait

vérificatrice de l'Eurl Ankaro ont eu lieu dans les locaux de l'entreprise, lors de deux rencontres les 12 et 17 octobre 2017, en présence de la comptable qui avait été mandatée à cette fin par le gérant

C B, liés avec cette dernière par des contrats de travail et les travailleurs en situation irrégulière contrôlés sur le chantier de la société P.P.

X, gérant de la société Contray Energie. Une note en délibéré présentée pour l'association Les familles richelaises a été enregistrée le 20 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Si le gérant de la société requérante soutient que M.

La société requérante ne conteste pas la matérialité de cette infraction.

Toutefois, il est constant que la société ne propose pas de petit-déjeuner.

B est le gérant de la société civile immobilière (SCI) qui est propriétaire, depuis le 14 février 2018, de deux parcelles cadastrées section n° 38 et n° 43, au lieudit le sur le territoire de la commune

B... est devenu lui-même propriétaire, le 18 décembre 2012 ; les sommes que lui a versées en 2014 la SARL Fornal, ayant été comptabilisées par cette société, ont donc eu une contrepartie pour cette société

B... a été assujetti à un supplément d’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers à proportion de ses droits dans la société ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant

sur les sociétés, option expressément confirmée par le gérant de l'EURL dans un courrier du 1er décembre 2011 adressée au service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Valence

La société Rezberg Instal, dont le siège social se trouvait en Roumanie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge, au titre de

décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

La société Oma Outdoor Marketing, qui exerce une activité d'affichage et d'entretien de panneaux publicitaires, dont Mme D est associée et gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Mauriers a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la taxe d'aménagement, d'un

C est associé et gérant de la société immobilière 13 rue de Louvain, société de personnes relevant des dispositions de l'article 8 du code général des impôts, ayant pour activité la location de terrains