Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 et une pièce nouvelle enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Renner, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif d'Amiens.

Par un jugement n° 2600171 du 3 février 2026, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Limoges pour qu'il statue à nouveau sur la demande de Mme A. 5.

Par un jugement n° 1913646 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Swisscanto Asset Management International SA.

justice administrative.

Lorsqu'il demande un titre de séjour, l'étranger peut fournir à la préfecture tous motifs, précisions et justifications utiles, peut ensuite compléter sa demande et ne saurait ignorer qu'il peut être éloigné

Mme A a, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, demandé au tribunal administratif de Nantes d'en assurer l'exécution.

Par un jugement n° 2106485-2202785 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Il résulte de l'instruction que les requérants ont reçu le 4 juillet 2014 une demande d'éclaircissements et de justifications en date du 30 juin 2014 à propos des discordances relevées entre les crédits

Par un jugement n° 2000381 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

B..., de nationalité algérienne, demande, sous le n° 25MA01737, l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 12 septembre 2024

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 12. M.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21335, par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2202048/2-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.