Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification

, les pièces constituant le dossier du projet de PLU et, d'autre part, le projet de délibération.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C... une modification de son contrat de travail, pour motif économique, modification qu’il a refusée.

D'une part, eu égard à la décision de l'architecte des bâtiments de France, le maire de Paris avait compétence liée pour s'opposer à la déclaration de travaux.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l’édifice réalisée sans autorisation.

Par ailleurs la circonstance que la copie de ce jugement notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité dudit jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de M.

aux obligations de stationnement prévues par le plan local d'urbanisme et, d'autre part, de l'absence de local réservé à la gestion des déchets. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 février 2025 à 15 h 00 : - le rapport de M.

Par deux arrêtés du 4 juin 2014, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Eolien Les Grandes Landes un permis de construire pour la réalisation d'un parc de six éoliennes sur la commune

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire modificatif comprend une notice architecturale précisant les partis retenus pour assurer l'insertion du projet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Clisson (Loire-Atlantique) a approuvé la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.