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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
La société La Poste fait appel de ce jugement. Sur la nature du recours et l'office du juge : 2.
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
de responsable de projets culturels et de programmation ; la suppression de son ancien poste n'avait pour but que de l'évincer ; - en tout état de cause, le poste de chargé de mission " développeur
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
en disponibilité dans l'attente de la proposition d'un nouveau poste.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
C et de Me Freichet pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
alors que son précédent poste est toujours existant ; - la réorganisation des services, qui a pris effet un mois après sa reprise, ne faisait pas obstacle à son retour à son poste, alors qu'il avait
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
Conseil d'Etat, à fin de saisine du Conseil constitutionnel, les questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des dispositions de l'article L. 34-1 du code des postes
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 10.
ORCA_22VE00904_20241121
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
Dans ces conditions, la société La Poste ne pouvait admettre d'office M.
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
; 3°) de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
En ce qui concerne les circulations et les ateliers situés au premier sous-sol, et le poste de sécurité : 8.
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste et de
DCA_21TL21004_20230207
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
La société Inexence Réalisation France reconnaît que sur les 200 sacs de gabion fabriqués et livrés, seuls 64 ont été posés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
notice explicative, et notamment des comparaisons des deux variantes envisagées, dont le maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
Le 20 juin 2018, l'assemblée générale de la CCI de Bretagne a décidé la suppression de trois postes, dont celui qu'occupait M. C.
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