Si les requérants soutiennent que celui-ci serait erroné et " trompeur ", ils ne l'établissent pas par les pièces versées au dossier, à savoir une analyse non étayée réalisée par l'un des requérants faisant

Toutefois, la circonstance que le même bureau d'études ait réalisé les études de ces deux projets, n'interdisait pas à ce bureau d'avoir une analyse différente, dès lors que ces études ont été réalisées

Il revient en effet au destinataire de s'assurer de la remise effective, par le serveur gérant sa boîte aux lettres électronique, des courriels qui lui sont adressés. 11.

Par un jugement nos 1806496 - 1902049 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

En neuvième lieu, l'étude sur l'avifaune, réalisée par la Ligue de protection des oiseaux de Loire-Atlantique, n'a été réalisée que dans un rayon de 500 mètres autour de l'emplacement de chaque éolienne

Par ailleurs, si elle soutient avoir pris du recul par rapport à ses croyances religieuses et entretenir une relation amoureuse avec un non-musulman, ces allégations ne sont pas étayées.

une de ces fiches, et alors que son supérieur hiérarchique a explicité ses attentes à plusieurs reprises, notamment par un message électronique du 27 février 2018.

L’étude annonce une campagne de mesures de bruit réalisée dans l’environnement du site dans un délai d’un an à compter du démarrage des nouvelles installations, puis tous les trois ans par un organisme

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, M.

B et la SARL Playa Baggia est située sur un lais ou relais de la mer et appartient ainsi au domaine public maritime.

de la société mère de la pétitionnaire prenant fin au plus tard à la signature d'un contrat de prêt entre un établissement bancaire et Futures Énergies Landes de Pruillé.

Par suite, le vice de procédure tiré de l'absence de participation du président de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense à cette commission doit être écarté comme non fondé. 6.

En ce qui concerne la reprise des moyens de première instance : 23.

B, correspondant à la somme de 130 000 euros précitée inscrite au crédit du compte courant d'associé 455300 ouvert par la SAS Cetim au nom de cet associé.

Si Mme B invoque en outre le principe d'impartialité, elle n'établit pas la réalité des propos qu'elle prête au directeur de l'UFR de droit à l'occasion de la consultation de sa copie au mois de mai 2017

A n'ont pas permis de tenir pour établis les évènements présentés comme étant à l'origine de son départ de Guinée en mai 2018 et la réalité de ses craintes actuelles de persécutions en cas de retour dans

C B est le véritable bénéficiaire des encaissements par chèques, le requérant produit quatre notes d'honoraires établies sous le nom commercial de l'entreprise DC de M.

Les experts ont fixé la consolidation au 4 mai 2018, date non contestée.

également de l'expertise que, postérieurement au diagnostic d'hépatite C posé en 1982 et confirmé en janvier 1990, l'état de santé de l'intéressé a connu une aggravation puisque le bilan hépatique réalisé

une grave crise humanitaire et à une dégradation de ses droits fondamentaux en tant que femme depuis la prise de pouvoir des Talibans le 15 août 2021 ; elle est regardée par les Talibans comme ayant prêté