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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
responsabilités n’étant pas plus importantes au sein de la 3ème section qu’au sein de la 1ère section et dès lors qu’il n’est pas démontré que son affectation dans une seule section a eu un impact sur la quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
violation de la réglementation, les modalités de calcul étant définies par décret en Conseil d'Etat ; / b) A un montant de 1 500 € lorsque les dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Compte tenu des mesures qui avaient été prises pour détecter tout nouveau foyer, de la quantité d’eau déversée rendant impossible la recrudescence d’un incendie d’aussi forte intensité et dans un laps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A ont pour cause principale les eaux de ruissellement lors des fortes pluies des 3 et 4 novembre 2014, et qu'en raison de la quantité d'eau instantanée tombée durant ces très fortes précipitations, les
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C a ainsi été reconnue à la suite de la découverte dans le véhicule qu'il conduisait d'une somme de 104 440 euros, de petites quantités de résine de cannabis et d'une valise vide que le chien spécialisé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
cet échantillon, dont il n'est pas contesté qu'il est représentatif, a été évalué le prix moyen d'achat et de vente à partir des données relatives au montant total des ventes ou des achats et des quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
viciée dans son principe et excessivement sommaire dès lors que le prix de trois euros retenu pour le chocolat et le thé est erroné, le taux de perte sur la bière pression doit être porté à 16,6 %, la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ressort d'un article de presse produit aux débats qu'au mois d'août 2017 elle était encombrée, en divers endroits, de gravats de chantier et autre détritus en tous genres amoncelés en très grandes quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La cour, eu égard à la teneur des débats devant elle quant à l'absence de toute probabilité d'un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et la vaccination contre le virus de l'hépatite B a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
également que la livraison en cours des hélicoptères de nouvelle génération, à la maturité perfectible, associée à la fin de vie des hélicoptères d’ancienne génération, ne permet pas de garantir la quantité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
25 février 2025
état de santé était incompatible avec une détention en quartier disciplinaire ; - il a été privé de l'usage de sa plaque chauffante nécessaire à son alimentation, ainsi que des bouteilles d'eau en quantité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
apparaitre que d’autres chutes s’étaient produites à cet endroit et le rapport précité de l’expert d’assurance précise que le revêtement, tout en étant conforme, peut devenir glissant en fonction de la quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code forestier confèrent aux collectivités territoriales un rôle déterminant dans la programmation des coupes, le choix des quantités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code forestier confèrent aux collectivités territoriales un rôle déterminant dans la programmation des coupes, le choix des quantités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Quant à la surélévation du bâtiment Martello : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. − Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux corres ondent : / (…) 4° A la révention de la détérioration de la qualité des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de prise en charge ; - la société requérante ne peut, sans se contredire, affirmer que la prise en charge doit être favorisée en hospitalisation de jour, alors que le SROS ne fixe aucune priorité quant
Source officiellePage 59 sur 118