Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 7 novembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1823737 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société EMH de l'intégralité de ces suppléments d'imposition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions implicites par lesquelles la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté, d'une part, sa demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ou à partir de la date à laquelle le contribuable a encouru une majoration ou pénalité pour défaut de paiement ». 6.

La SARL Sushi Soleil a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016

D'une part, si M.

de reprendre l'exploitation d'un vignoble de Champagne, doit nécessairement être prise en compte dans le cadre de la détermination de la valeur des parts sociales comme faisant partie des éléments de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1921703 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B n'est pas fondée à se prévaloir du paragraphe 80 de l'instruction référencée BOI-RFPI-PVI-10-40-10, selon lequel : " Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage