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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A H, G E et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
le jugement n° 2001302 du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Férolles-Attilly a délivré à la société civile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole immobilière (SCAI) du Domaine d'Ordon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 5 septembre, 2 octobre 2023, 4 mars et 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Vincens, demande à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove a délivré à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. C et M.
6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I.
DCA_23PA03497_20241128
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coopérative vinicole de Quinsac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre
DCA_21MA04887_20221013
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et C E, M.
4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal
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